Diane LE BERRE - Ostéopathe D.O. / Ostéopathe aquatique (La Baule - Guérande)
Actualités
1. Réglementation française de l'ostéopathie
2. Remboursements
3. Vu dans les médias

 
Réglementation française de l'ostéopathie
  • 5 mars 2002 : loi "Droit des malades"
L'article 75 de la loi Kouchner reconnaît l'usage professionnel du titre d'ostéopathe. Cependant, la réglementation concrète de l'ostéopathie est abandonnée à l'adoption ultérieure de décrets d'application.
  • 27 mars 2007 : adoption de 2 décrets et arrêtés
Les décrets n° 2007-435 et 2007-437 aspirent à encadrer et réglementer la pratique de l'ostéopathie :
- réglementation des actes praticables         
- conditions de reconnaissance du titre d’ostéopathe
- formation d’ostéopathe
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


  • 22 juillet 2009 : loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires"
La promulgation de la loi HPST instaure les éléments suivants :
- le contrôle des professionnels en exercice par l'IGAS;
- le contrôle des établissements de formation en ostéopathie par l'IGAS;
- le relèvement du niveau de la formation à 3520 h minimum.
Concernant la formation, de nouveaux décrets devraient être rédigés afin de réorganiser en profondeur le dispositif actuel de manière à ce qu'il soit en conformité avec ces nouvelles dispositions législatives.
  • Avril 2010 : rapport de l'IGAS.
3 mai 2012, présentation des recommandations de l'IGAS sur le site de l'ostéopathie"IGAS  : le dispositif de formation à l'ostéopathie"
  • 12 septembre 2014 :
décret relatif à l'agrément des établissements de formation à l'ostéopathie : décret 2014-1043
  • 12 décembre 2014 :
décret relatif à la formation en ostéopathie (relèvement du niveau de la formation à 4860h) : décret 2014-1505
  • 8 juillet 2015 :
parution de la liste des 23 établissements de formation à l'ostéopathie agréés pour la rentrée 2015(récapitulatif du cadre réglementaire en vigueur pour la rentrée 2015)
-> liste des écoles d'ostéopathie agréées en 2015 (pdf)
  • 20 juillet 2016 : décret sur le secret professionnel
Un décret pris en application de l’article L1110-4 du code de la santé publique intègre désormais les ostéopathes aux catégories de professionnels habilitées à échanger et partager avec les professionnels de santé des informations nécessaires à la prise en charge d’un patient (plus de détails, en suivant ce lien).

 

Remboursements
  • En France, l'ostéopathie est une activité de soins.
N'étant pas réglementée comme une profession de santé régie par le Code de la Santé, aucun acte d'ostéopathie ne peut être remboursé par la Sécurité Sociale.
  • Remboursement par les mutuelles
De plus en plus de mutuelles remboursent une partie du tarif des consultations d'ostéopathie ou proposent le remboursement d'un certain nombre de consultations par an.
- N'hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre mutuelle.
- Liste des mutuelles remboursant l'ostéopathie :http://www.osteopathe-syndicat.fr/mutuelle-osteopathie (document pdf)
 
 

Vu dans les médias

Vidéos
 

Articles












Infos bébés - mars/avril 2014Infos bébés - mars/avril 2014


Situation ostéo 2012.pdf (PDF — 669 KB)
 
 


  • "7 raisons de consulter un ostéopathe"
 
7 raisons de consulter un ostéopathe (1)7 raisons de consulter un ostéopathe (2)
 







Parents - février 2008Parents - février 2008Parents - février 2008
Parents - février 2008Parents - février 2008Parents - février 2008
Parents - février 2008



























L'ostéopathie pourééquilibrer les bébés (1)L'ostéopathie pourééquilibrer les bébés (2)L'ostéopathie pourééquilibrer les bébés (3)L'ostéopathie pourééquilibrer les bébés (4)
L'ostéopathie pourééquilibrer les bébés (5)
















    Info Bébé - février 2008Info Bébé - février 2008Info Bébé - février 2008
    Info Bébé - février 2008Info Bébé - février 2008